Règle de confidentialité et droit d'accès

Le respect de la confidentialité des données relatives au patient est garanti eu égard à la règlementation en vigeur. Le patient a un droit d'accès et de rectification des données informatisées, conformément à la loi n°78-17 "informatique et liberté" du 6 janvier 1978.

Tout patient (qui peut être accompagné de la personne de son choix) et, le cas échéant, son représentant légal, à accès, sur demande formulée de manière précise, à son dossier médical et de soins (loi du 4 mars 2002)